1. Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci

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L'objet du site web est de diffuser les services liés au diagnostic immobilier à travers le Site Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.

Promodiagnostic.com pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L'utilisation de ce Site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par Promodiagnostic.com au moment ou l'Utilisateur accède au Site Web. De même, Promodiagnostic.com informe les Utilisateurs de ce Site Web que les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu'il utilisera le Site Web, celles-ci pouvant subir des modifications.

L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs sur le Site Web peut être soumise à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d'utilisation. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières spécifiques correspondantes.

2. Conditions d'accès et d'utilisation du Site Web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles à partir ce Site Web, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu'en respectant les autres utilisateurs.

Tout usage s'écartant de l'objet de ce Site Web est expressément interdit.

Dans ce sens, l'Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l'encontre des droits et des intérêts de Promodiagnostic.com, de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect desdites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l'introduction ou la diffusion de "virus informatiques") d'endommagement, de surcharge, de détérioration ou d'empêchement de l'utilisation normale du matériel et des informations figurant sur le Site Web, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de Promodiagnostic.com, de ses membres ou de tout Utilisateur du Site Web.

D'une manière générale, la prestation des services n'exige pas l'abonnement ou l'inscription préalable des Utilisateurs. Cependant, Promodiagnostic.com subordonne l'utilisation de certains services à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur, en sélectionnant l'identifiant (ID ou login ou email) et le mot de passe que l'Utilisateur s'engage à conserver et à utiliser de façon pertinente.

Promodiagnostic.com attribuera l'identifiant sélectionné par l'Utilisateur à condition que celui-ci n'ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur. L'usage du mot de passe est personnel et intransférable, sa cession, même temporaire, n'étant pas autorisée à des tiers. Dans ce sens, l'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation faite de son mot de passe, Promodiagnostic.com dégageant toute responsabilité à cet égard. Si l'Utilisateur connaît ou soupçonne l'emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler à Promodiagnostic.com dans les plus brefs délais.

L'enregistrement mentionné s'effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.

De même, l'Utilisateur est tenu d'actualiser en permanence toutes les informations fournies à Promodiagnostic.com de sorte qu'elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à Promodiagnostic.com ou à des tiers du fait des informations fournies.

Conformément à la politique anti-spamming de Promodiagnostic.com, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur le Site Web pour la réalisation d'activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d'adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable à Promodiagnostic.com et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l'aient autorisé.

En cas de non-respect intentionnel ou non de l'une des obligations mentionnées, l'Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.

3. Exclusion de garanties et responsabilité

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