L'ensemble des biens situés dans une zone à risques doit réaliser un diagnostic termite. HUSSEREN LES CHATEAUX est probablement concerné par le diagnostic termite?

1. La loi du 8 juin 1999 impose de produire un certificat d’état parasitaire dans les zones déclarées à risques.
2. Le décret du 3 juillet 2000 protège les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Conseil: Vérifiez auprès de la Préfecture de HAUT RHIN ou en Mairie de HUSSEREN LES CHATEAUX que le diagnostic termite est obligatoire.