A la vente d'un bien comportant une partie habitation, le vendeur à APT doit réaliser un état d'accessibilité au plomb.

Néanmoins, le diagnostic plomb APT est obligatoire que dans les cas suivants :

1. logement construit avant le 01 Janvier 1949.
2. logement situé dans une zone déclarée à risque par le Préfet.

Lors de la promesse de vente à APT, le vendeur doit probablement produire un constat Risques Exposition au Plomb de moins d'un an

A compter du 12 août 2008, un constat des risques d’accessibilité au plomb sera obligatoire pour toute mise en location d’un bien.

Conseil: Vérifiez auprès de la Préfecture de VAUCLUSE, que le diagnostic plomb est obligatoire à APT.

Le diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d'habitation situés à APT et construits avant le 1er janvier 1949.

Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à un atelier) sont concernés par le diagnostic plomb à APT

En copropriété, elle ne concerne que la partie privative du logement vendu à APT

Le constat des risques d'exposition au plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X, dont l'utilisation est soumise à un agrément ministériel.(source radioactive)

Les résultats du diagnostic plomb sont souvent positifs car les appareils utilisés pemettent la détection en sous couche des peintures existantes.

Le plomb engendre le saturnisme ( forte concentration en plomb du sang) et les enfants sont particulièrement sujet à intoxication. En effet, ils touchent les murs ou ingèrent des petits morceaux de peinture contenant du plomb.